Verkaufsbedingungen

CONDITIONS DE VENTE - SEVYRA

1. CONCLUSION DU CONTRAT

Un contrat de vente est conclu lorsque :
- Le client ajoute un produit au panier
- Le client finalise et confirme sa commande
- Sevyra envoie un e-mail de confirmation

L'e-mail de confirmation vaut acceptation du contrat de vente.

2. OFFRE ET PRIX

- Toutes les offres de produits sur le site sont présentées à titre indicatif
- Sevyra se réserve le droit de refuser ou de modifier une offre
- Les prix peuvent être modifiés sans préavis
- Tous les prix indiqués incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
- Sous réserve d'erreur de prix

3. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

- Sevyra s'efforce de maintenir tous les produits disponibles
- En cas de rupture de stock, le client est informé et peut :
  - Obtenir un remboursement, OU
  - Choisir un produit alternatif
- Sevyra n'est pas responsable de l'indisponibilité des produits

4. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

- Toutes les descriptions de produits sont exactes au mieux de nos connaissances
- De légères différences de couleur, de taille ou de poids sont possibles
- Les images sont des photos d'illustration et peuvent différer de la réalité
- Sevyra n'assume aucune responsabilité en cas d'erreur involontaire dans les informations

5. CONDITIONS DE PAIEMENT

- Le paiement doit être effectué avant l'expédition
- Sevyra accepte les moyens de paiement suivants :
  - Carte de crédit
  - Visa
  - Mastercard
  - American Express
  - Autres options disponibles sur le site
- Tous les paiements sont sécurisés et cryptés
- Le client est responsable de l'exactitude des données de paiement

6. RETARD DE PAIEMENT

- Le paiement doit être effectué au moment de la commande
- En l'absence de paiement validé, la commande n'est pas traitée ni expédiée
- Sevyra se réserve le droit d'annuler toute commande dont le paiement n'a pas abouti

7. FACTURES ET JUSTIFICATIFS

- Une facture est envoyée avec la confirmation de commande
- Les factures peuvent également être téléchargées depuis le compte client
- Sevyra conserve les factures conformément aux obligations légales

8. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

- La propriété des produits est transférée au client dès l'encaissement complet du paiement
- Jusqu'à cet encaissement, Sevyra reste propriétaire des produits

9. QUALITÉ ET GARANTIE

- Tous les produits sont contrôlés avant expédition
- Sevyra garantit :
  - Des produits testés dermatologiquement
  - Une utilisation sûre
  - Une qualité conforme à la description
- Le client bénéficie de la garantie légale de conformité de 2 ans (article L217-3 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil)
- Exceptions : usure normale, utilisation inappropriée

10. TRAITEMENT DES DÉFAUTS

En cas de défaut ou de dommage :
- Signalement dans les meilleurs délais après réception
- Fournir des photos du défaut
- Indiquer le numéro de commande

Sevyra procédera alors à :
- Un renvoi de remplacement, OU
- Un remboursement du montant, OU
- Un remboursement partiel

La mise en œuvre des garanties légales reste possible dans les délais prévus par la loi (2 ans pour la garantie de conformité).

11. RETOUR ET REMBOURSEMENT

- Le client dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours, étendu commercialement à 60 jours par Sevyra
- Le produit doit être dans son état d'origine
- Les frais de retour sont à la charge du client
- Les remboursements sont traités sous 7 à 10 jours ouvrés

Voir : Politique de retour et de remboursement

12. ÉCHANGE DE PRODUITS

- L'échange est possible dans un délai de 60 jours
- Le produit doit être non ouvert et non endommagé
- Les frais d'expédition sont à la charge du client
- L'échange est traité sous 10 jours ouvrés

13. EXPÉDITION ET LIVRAISON

- La livraison est gratuite sous 4 à 6 jours ouvrés
- Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, le risque est transféré au client au moment où celui-ci prend physiquement possession du colis
- Sevyra n'est pas responsable des retards dus à des circonstances extérieures

Voir : Politique d'expédition et de livraison

14. RESPONSABILITÉ ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Sevyra n'est pas responsable de :
- Dommages indirects ou consécutifs
- Perte de bénéfices
- Perte de données
- Dommages causés par une utilisation inappropriée
- Dommages dus à des circonstances extérieures

Ces limitations s'appliquent sans préjudice des droits que le client tient des garanties légales et de la réglementation d'ordre public applicable aux consommateurs.

15. CONDITIONS GÉNÉRALES

- Le client accepte les présentes conditions de vente en finalisant sa commande
- Ces conditions s'appliquent en complément des conditions générales de vente (CGV)
- En cas de contradiction, les CGV prévalent

16. ANNULATION PAR LE CLIENT

- Le client peut annuler une commande dans les 24 heures suivant la commande
- Passé ce délai, la commande peut faire l'objet d'un retour dans le cadre du droit de rétractation
- En cas d'annulation, le paiement est intégralement remboursé
- Ces dispositions s'ajoutent au droit de rétractation légal de 14 jours

17. ANNULATION PAR SEVYRA

Sevyra peut annuler une commande si :
- Le produit n'est pas disponible
- Le paiement du client n'aboutit pas
- Une suspicion de fraude existe
- L'expédition est impossible

Le client est informé et reçoit un remboursement intégral.

18. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

- Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français
- En cas de litige avec un consommateur, les tribunaux français sont compétents

19. RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de désaccord :
- Contacter Sevyra : sevyra@outlook.com
- Tentative de résolution amiable
- À défaut d'accord, recours à un médiateur de la consommation (article L612-1 du Code de la consommation) ou aux tribunaux compétents

20. MODIFICATION DES CONDITIONS

- Sevyra se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment
- Les modifications s'appliquent aux nouvelles commandes
- Les commandes en cours ne sont pas affectées

21. CONTACT

Pour toute question relative aux conditions de vente :
📧 sevyra@outlook.com
Réponse sous 24h